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Le locataire fournit annuellement une attestation d'assurance au bailleur, prouvant le maintien de cette couverture.La mise aux normes et la conformité réglementaireLa réglementation impose au locataire d'assurer la conformité des locaux aux normes en vigueur.
La loi du 6 juillet 1989 établit un cadre précis pour la régularisation des charges et protège les droits des locataires. Pour éviter les litiges, il existe des moyens de vérification et des options de contestation.La