Site web : https://www.assistance-habitat-baillargues.fr/
L'aménagement des locaux nécessite une attention particulière aux espaces communs, avec une surface recommandée entre 7 et 11 m² par salarié, dont 4 à 5 m² dédiés à l'espace de travail individuel.
Cette attestation n'est pas indispensable si les héritiers trouvent un accord dans les 10 mois après le décès. Les frais sont répartis entre les héritiers selon leurs quotes-parts respectives.L'inscription au registre foncierL'inscription au registre foncier représente l'étape finale du processus.